Les 60 ans
de la Loi sur la Copropriété

Conférence 1 9h30 à 11h | Les récentes réformes du droit de la copropriété : analyse et préconisations

L'année 2024 à encore été prolifique avec la publication de nouveaux textes légaux et réglementaires qui s'imposent aux syndicats de copropriétaires. En particulier, a été promulguée la loi Habitat dégradé qui a réformé plusieurs dispositions de la Loi du 10 juillet 1965, en intégrant notamment un nouvel emprunt collectif, la notification électronique de droit, la possibilité pour Le président du conseil syndical de convoquer une assemblée générale, Le syndic d'intérêt collectif...

À cela, il faut ajouter des nouvelles réformes liées à la rénovation énergétique et le « détricotage » d'autres mesures pour répondre à des impératifs économiques. Nombreuses de ces dispositions dépendent de la publication de textes réglementaires qui doivent à présent être rédigés par Le nouveau Gouvernement.

A travers cette conférence qui sera inaugurée par une personnalité, le directeur général de l'ARC Nationale accompagné d'experts de la copropriété, aborderont ces nouvelles dispositions en présentant d'une part le cadre légal et d'autre part nos analyses et préconisations.

Conférence 2 11h30 à 13h | Adaptation et mise en conformité des règlements de copropriété

Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui précise plusieurs informations capitales sur Le fonctionnement de l'immeuble telles que sa destination, la définition des parties communes ou encore les modalités de répartition des charges.

Néanmoins, avec Les réformes successives de la loi, ce document peut présenter des clauses qui sont non conformes aux dispositions légales en vigueur ou inadaptées aux nouveaux usages de la copropriété, nécessitant de procéder à une mise à jour voire carrément à une refonte.

À cela s'ajoute, pour certaines copropriètes, l'obligation de mise en conformité du règlement de copropriété lorsque des mentions obligatoires sont manquantes.

A travers cette conférence, seront présentées les obligations légales en matière de mise en conformité du règlement de copropriété et l'intérêt de son adaptation qui peut parfois nécessiter l'intervention de differentes compétences.

Conférence 3 14h00 à 15h30 | Les contrats d'assurance en copropriété

Le syndicat des copropriétaires a pour obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile. Néanmoins, la plupart des copropriétés disposent d'autres contrats d'assurance tels qu'une multirisque immeuble, une protection juridique voire une garantie trésorerie sans forcément connaître les risques qu'ils couvrent et si les garanties ne sont pas redondantes.

Par ailleurs, lors de l'exécution de gros travaux, se pose la question de la souscription obligatoire ou facultative d'une assurance de dommage ouvrage. En parallèle, bien souvent les dossiers sinistres présentent des difficultés bloquant les indemnisations sans véritablement en connaître les raisons. A travers cette conférence, différents intervenants du secteur assurantiel spécialisés en copropriété, interviendront pour expliquer les différents types de contrats d'assurance et Les actions à mettre en œuvre pour faire avancer les dossiers sinistres.

Conférence 4 16h00 à 17h30 | L'élaboration d'un projet de travaux de rénovation énergétique

Un projet de rénovation énergétique doit être élaboré en prenant en considération plusieurs données qui sont d'ordre technique, juridique et financière. La non prise en compte de l'un de ces éléments peut entraîner un échec de l'opération, provoquant par ailleurs de nouvelles difficultés comme le gel des travaux ou la survenance de copropriétaires débiteurs.

A travers cette conférence, des experts de différentes disciplines interviendront pour expliquer comment élaborer un projet de travaux de rénovation y compris énergétique de sa copropriété tout en évitant les nombreux pièges.